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Marchés publics La concertation sur le CCAG-PI en cours

le 31/10/2008  |  RéglementationCommande publiqueRéglementation des marchés publicsExécution du marché

Vite ! La seconde concertation sur le projet de cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG-PI) s’achève le 15 novembre 2008. La direction des Affaires juridiques du ministère de l’Economie soumet aux praticiens une version remaniée du projet de CCAG-PI, après la première concertation menée en 2007. Le chapitre 5 « utilisation des résultats » a notamment été profondément modifié, reste à voir si les praticiens seront convaincus du texte proposé…

Pour participer à la concertation : www.colloc.bercy.gouv.fr

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