En direct

Marchés publics : l’ordonnance facturation électronique présentée en Conseil des ministres

EC |  le 25/06/2014  |  Réglementation

L’ordonnance fixant les modalités de déploiement de la facturation électronique dans les marchés publics, a été adoptée lors du Conseil des ministres du 25 juin 2014, pour une publication au plus tard le 3 juillet. Le principe consiste à rendre la facturation progressivement obligatoire selon un calendrier décliné sur quatre ans, afin de tenir compte de la taille des entreprises concernées et de leur capacité à remplir cette obligation. Ainsi la solution technique mutualisée proposée par l’Etat « permettra aux entreprises de disposer de l’ensemble de leurs factures sur un portail électronique unique », précise le compte rendu du Conseil des ministres.

Plus de détails, dès parution de l’ordonnance au Journal officiel.

Pour en savoir plus, voir notre article "marchés publics : 95 millions de factures dématérialisées d'ici à 2020"

Commentaires

Marchés publics : l’ordonnance facturation électronique présentée en Conseil des ministres

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur

Code pratique du patrimoine et de l’intervention sur le bâti existant

Code pratique du patrimoine et de l’intervention sur le bâti existant

Livre

Prix : 75.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX