Commande publique

Marchés publics : l’offre anormalement basse

Bercy publie une fiche pour savoir comment identifier, traiter une offre anormalement basse et apprécier les éventuels risques opérationnels et juridiques.

La direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie vient de mettre à jour une fiche technique sur l’offre anormalement basse.

Comment identifier une OAB ?

Une offre peut être qualifiée d’anormalement basse « si son prix ne correspond pas à une réalité économique », comme précisé dans le Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics. Bercy précise que « le pouvoir adjudicateur peut apprécier la dimension économique des offres à partir de plusieurs référentiels », à savoir la prise en compte du prix de l’offre, l’utilisation d’une formule mathématique, la comparaison avec les autres offres, la comparaison avec l’estimation du pouvoir adjudicateur, et au vu des obligations qui s’imposent aux soumissionnaires.


Comment traiter une offre suspectée d’être anormalement basse ?

Après avoir identifié les offres susceptibles d’être anormalement basses, le pouvoir adjudicateur a l’obligation de demander des explications à leurs auteurs et d’en apprécier la pertinence, afin de prendre une décision d’admission ou de rejet. Il est tenu de suivre les étapes décrites par l’article 55 du Code des marchés publics. Cette procédure constitue une obligation qui peut, le cas échéant, être sanctionné par le juge.

Concrètement, le pouvoir adjudicateur doit :
– demander des explications au candidat qui a déposé l’offre,
– apprécier la pertinence des explications fournies par le candidat,
– décider de l’admission ou du rejet de l’offre en cause.


Quels sont les risques auxquels s’expose l’acheteur public en retenant une offre anormalement basse ?

Comme le souligne la DAJ, « le pouvoir adjudicateur est libre d’apprécier les justifications fournies et de considérer que l’offre suspectée originellement d’être anormalement basse, est finalement celle qui est économiquement la plus avantageuse ». Elle fait cependant peser un risque sur les deniers publics, si les motifs de la différence de prix n’ont pas été identifiés, du fait d’une mauvaise exécution possible du marché.

Les risques sont de plusieurs types :
– risques opérationnels : financier, défaillance, qualité, ou encore travail dissimulé,
– risques juridiques.

Pour consulter la fiche technique consacrée à l’offre anormalement basse, cliquez ici

Pour en savoir plus, retrouvez notre article « Offres anormalement basses : équation impossible pour le BTP ? »

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