Commande publique

Marchés publics : l’Observatoire francilien des clauses sociales est lancé

Mots clés : Maîtrise d'ouvrage

En 2018, acheteurs publics, maîtres d’ouvrage du Grand Paris, élus franciliens, etc. auront des outils pour piloter la mise en œuvre des clauses d’insertion dans leurs marchés publics. Le lancement d’un nouvel observatoire devrait les y aider en ce sens.

L’ambition affichée de mettre en open data les données sociales de la commande publique va bientôt devenir réalité. Le GIP1 Maximilien, réseau francilien des achats responsables, annonce le lancement de son Observatoire régional des clauses sociales pour 2018, lors de son assemblée générale annuelle du 15 décembre.

Le préfet d’Ile-de-France l’a missionné pour  créer cet Observatoire dans le cadre de la Mission d’appui aux clauses sociales (Macs) que le GIP pilote. Objectifs : analyser la progression des clauses sociales dans les marchés publics franciliens et en mesurer l’effet en termes d’emploi durable. L’Ile-de-France est, en effet, une terre d’emplois du fait des nombreux projets d’aménagement liés au Grand Paris. « L’Observatoire a aussi pour objectif d’avoir une bonne diffusion et appropriation des clauses responsables, notamment sociales », explique Jean-François Legaret, président du GIP Maximilien, conseiller régional en Ile-de-France et maire du 1er arrondissement.

 

Aide au pilotage des clauses sociales

 

L’Observatoire donnera, en effet, des clés aux différents acteurs pour piloter la mise en œuvre des clauses d’insertion. Il aidera les acheteurs publics à analyser leur démarche d’achats responsables et les maîtres d’ouvrage du Grand Paris à suivre leurs engagements dans le cadre de la Charte de responsabilité sociale des entreprises. « Pour les élus, l’Observatoire sera un moyen d’analyser l’attractivité de leur territoire, de constater les retombées économiques en termes d’emploi durable et d’insertion des personnes éloignées de l’emploi », explique le GIP. Les coordinations départementales des clauses sociales pourront mettre à profit l’outil pour analyser le maillage territorial et les parcours des bénéficiaires. Il permettra aussi aux experts de l’insertion et du handicap d’analyser la présence territoriale des structures.

 

Des sources de données variées

 

« Notre petite équipe agile montera l’Observatoire qui sera financé par le Fonds social européen et la Direccte2 d’Ile-de-France », indique Sandrine Bousquet, directrice adjointe du réseau. L’outil sera alimenté par plusieurs flux d’information :

les données dont disposent les maîtres d’ouvrage, notamment celles relatives aux marchés du Grand Paris ;

les données de suivi d’exécution des clauses sociales, récupérées auprès des coordinations départementales ou encore des logiciels de suivi des clauses sociales – tels que l’outil ABC Clauses de l’association Alliance villes emploi, alimenté par des facilitateurs ;

les données des structures d’insertion par l’activité économique et du handicap, et celles des entreprises ;

– et enfin, les données essentielles d’attribution et d’ordre financier des marchés publics, disponibles à partir du 1er octobre 2018 sur les profils d’acheteur, du fait de l’entrée en vigueur de l’obligation d’open data en la matière.

 

Le GIP Maximilien devrait ainsi connaître le nombre de marchés avec clauses sociales, le nombre d’heures réalisées et la typologie des bénéficiaires (état civil, âge, sexe, niveau de diplôme, provenance géographique), le type de contrats et de prescripteurs, etc. Ces informations brutes vont permettre de créer un « entrepôt de données ». Elles seront exploitées pour être diffusées dans des fiches et/ou un rapport annuel, et consultables dans un outil de data-visualisation opérationnel courant juin 2018. « Spécialiste de l’e-administration, le GIP Maximilien a la capacité de créer des outils pour communiquer des données au travers de graphiques, diagrammes et cartographies », explique Raphaële Voss, cheffe de projet Macs au GIP.

L’Observatoire sera au premier semestre 2018 dans une phase d’expérimentation avec les données qu’il aura pu récolter. Puis, il montera en puissance au 1er octobre grâce à son alimentation plus forte avec les données essentielles des marchés qui seront publiées. « L’objectif est d’avoir un outil pérenne, car beaucoup de marchés publics franciliens devraient contenir des clauses sociales, notamment ceux liés aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024 », note Jean-François Legaret.

(1) Groupement d’intérêt public

(2) Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRRECTE) est un service déconcentré de l’Etat destiné à améliorer la performance de l’action publique en matière économique et sociale sur le territoire national.

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