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Marchés publics : l'intérêt public peut justifier le classement d'offres non conformes
Décision du tribunal administratif - © © Groupe Moniteur

Marchés publics : l'intérêt public peut justifier le classement d'offres non conformes

Cyrille Emery |  le 08/11/2010  |  IsèreRéglementation

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Dans une décision du 4 novembre 2010, le tribunal administratif de Grenoble a jugé que l'intérêt public qui s'attachait, dans les circonstances de l'espèce, à la construction d'un nouvel hôpital, pouvait justifier que soient examinées cinq offres comportant, toutes, "des points de non-conformité" au programme de l'opération.

La jurisprudence "Smirgeomes" du 3 octobre 2008 (ici) n'en finit pas de produire ses effets. Dans une affaire [...]

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