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Marchés publics : l'inscription des exigences minimales de capacité n'est plus indispensable
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Marchés publics : l'inscription des exigences minimales de capacité n'est plus indispensable

Cloâtre Elodie |  le 21/08/2008  |  France Passation de marchéCommande publiqueMise en concurrenceCommunication

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Le pouvoir adjudicateur a l'obligation de contrôler les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats à l'attribution d'un marché public au vu des documents ou renseignements demandés à cet effet dans les avis d'appel public à la concurrence.

Suite à un référé précontractuel, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a jugé irrégulière [...]

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