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Commande publique
Conseil d'Etat : quid des irrégularités dans l'AAPC ?
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Marchés privés
Rubrique AMP : pas d'annulation systématique du marché en cas d'erreur
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Marchés privés
Avis d'appel public à la concurrence : Précisions du Conseil d’Etat
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Marchés privés
Marchés publics : l'inscription des exigences minimales de capacité n'est plus indispensable
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Marchés privés
Niveaux minimaux de capacité : le Conseil d’Etat confirme
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Marchés privés
Marchés publics : pas d’obligation d’inscription des niveaux minimaux de capacité dans l’AAPC
Marchés publics : l'inscription des exigences minimales de capacité n'est plus indispensable
Le pouvoir adjudicateur a l'obligation de contrôler les garanties professionnelles, techniques et financières des candidats à l'attribution d'un marché public au vu des documents ou renseignements demandés à cet effet dans les avis d'appel public à la concurrence.
Cloâtre Elodie
Suite à un référé précontractuel, le juge des référés du [...]
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