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Marchés publics - L'information due aux candidats ou soumissionnaires évincés
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Décryptage

Marchés publics - L'information due aux candidats ou soumissionnaires évincés

Par Clémence Cordier, avocate au barreau de Paris, associée du cabinet MRC Avocats. |  le 05/11/2021  |  Candidat évincéCode de la commande publiqueRéféré précontractuelFrance Passation de marché

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Un aide-mémoire utile et à jour des évolutions du Code de la commande publique, pour ne pas commettre une erreur susceptible d'être sanctionnée par les juges des référés précontractuel et contractuel.

 

L'information aux candidats ou soumissionnaires évincés est une étape clé dans l'achèvement de la procédure d'attribution des [...]

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