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Marchés publics - L'indemnisation du candidat évincé, une question de « chance »
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Décryptage

Marchés publics - L'indemnisation du candidat évincé, une question de « chance »

Par Nicolas Keravel, avocat, SELARL Symchowicz-Weissberg et associés. |  le 07/05/2021  |  France IndemnisationCandidat évincéPassation de marchéOffre irrégulière

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La possibilité pour l'acheteur de demander la régularisation de l'offre ne suffit pas à ouvrir un droit à réparation.

 

Par une décision récente, le Conseil d'Etat est venu préciser les conditions dans lesquelles un concurrent évincé peut obtenir [...]

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