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Marchés publics : l'impact des nouveaux seuils européens sur les procédures et les délais
La Direction des affaires juridiques de Bercy a mis à jour les tableaux récapitulant les seuils de procédures. - © © Moniteur

Marchés publics : l'impact des nouveaux seuils européens sur les procédures et les délais

R.C. |  le 12/04/2018  |  RéglementationCommunicationRéglementation des marchés publicsseuils

Bercy a réactualisé ses vingt tableaux précisant aux acheteurs les obligations en matière de publicité, de procédures et de délais applicables à leurs marchés publics. Il s'agissait de prendre en compte les nouveaux seuils européens entrés en vigueur au 1er janvier 2018.

Connaître les règles en un coup d'oeil, c'est presque possible... La Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy vient de mettre à jour ses tableaux récapitulant les règles concernant les avis de publicité et ceux d'attribution, les procédures et les délais de remise des plis. Et ce, pour les marchés publics des différents types de pouvoirs adjudicateurs (Etat, collectivités locales, leurs établissements publics respectifs, leurs groupements, et autres acheteurs) et d'entités adjudicatrices. Il en est de même pour les marchés de défense ou de sécurité. Les seuils marquant la frontière entre les procédures adaptées et les procédures formalisées (appel d’offres ouvert/fermé, dialogue compétitif, procédure concurrentielle avec négociation) qui ont été réévalués en début d'année ont, en effet, changé la donne.

Pour rappel, les nouveaux seuils européens sont :

144 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services de l’État ;
221 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services des collectivités territoriales et pour les marchés publics de fournitures des autorités publiques centrales opérant dans le domaine de la défense ;
443 000 € HT pour les marchés publics de fournitures et de services des entités adjudicatrices ;
– et enfin 5 548 000 € HT pour les marchés publics de travaux et pour les contrats de concessions.

Ainsi, pour un marché de travaux d’un pouvoir adjudicateur, la publicité doit désormais être faite au niveau européen quand le montant est supérieur à 5 548 000€ HT.

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