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Marchés publics : l'Etat affiche ses objectifs de performance
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Marchés publics : l'Etat affiche ses objectifs de performance

Elodie Cloâtre avec Nohmana Khalid |  le 04/04/2014  |  Réglementation

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Le Service des achats de l’Etat (SAE) donne les clés pour répondre aux cinq objectifs fixés pour améliorer les performances en matière d’achat de l’Etat et de ses établissements publics, dans un guide publié le 2 avril.

Faire des économies, c’est bien ; avoir une méthode de travail pour le faire, c’est mieux. Neuf mois après avoir vu ses missions étendues (voir notre article), le Service des achats de l’Etat (SAE) fournit un plan d’actions pour moderniser les achats de l’Etat et de ses établissements publics (*), sous leurs différentes facettes, dans un guide, publié le 2 avril. L’idée est de répondre aux cinq objectifs ambitieux actés lors du conseil d'orientation du 11 mars dernier.
En premier lieu, la maîtrise des dépenses publiques, afin de réaliser 2 milliards d’euros d’économies sur les achats au cours de la période 2013-2015 : sur cette somme, les gains attendus des services de l’Etat entre les différents ministères représentent 1,3 milliard d’euros, les 700 millions d'euros restants  correspondant à un objectif de 2 % de gains achat par an pour chaque établissement public.
Un autre axe de travail concerne l’accès des PME à la commande publique. Objectif : confier 25% du total des achats de l’Etat (en montant) à des PME en 2015. Comme le précise le guide, « la part des achats aux PME dans les établissements publics n’étant pas connue, l’idée est dans un premier temps de la mesurer ».
Le troisième point concerne l’innovation : le but est d’atteindre en 2020 un volume de 2 % des commandes publiques effectuées auprès d’entreprises innovantes, conformément au pacte de compétitivité. Pour y parvenir, Matignon a demandé, dans une circulaire du 25 septembre 2013, aux responsables achats des ministères et des opérateurs de l’Etat de préparer une feuille de route stratégique de l’achat innovant assortie d’estimations chiffrées (voir notre article). Sur ce thème, « l’objectif 2015 sera proposé au regard de la mesure 2014 », précise le guide.

Enfin, en matière de développement des clauses sociales et environnementales, le SAE précise le tempo de la démarche. Chaque ministère et établissement public devra atteindre la barre de 10 % des marchés (au-delà de 90 000 euros) comportant une clause sociale à la fin de l’année 2015, et 15 % une clause environnementale.  A terme, en 2020, 15 % des marchés de l’Etat et des établissements publics (au-delà de 90 000 euros) devront comporter une clause sociale, et 30% une clause environnementale.

Une démarche qui s’appuie sur plusieurs systèmes d’informations

Le guide détaille les indicateurs de performance pris en compte pour chaque objectif. En terme d’outils, l’Etat dispose de plusieurs applications interministérielles qui permettent de suivre la performance économique des achats : « Impact » (instrument de mesure de la performance achats), l’outil de suivi des projets achats avec leurs gains associés pour les acheteurs et responsables achats ; ainsi que « Chorus », l'application budgétaire et comptable de l'Etat. Pour le moment, il n’y a pas de système identique pour les établissements publics, qui doivent donc directement reporter au SAE.

Pour consulter le guide de la mesure des résultats des achats de l’Etat et de ses établissements publics, cliquez ici

(*) : Sont concernés les établissements publics de l'Etat ayant un volume d’achat annuel supérieur à 10 millions d’euros.

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