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Marchés publics - L'Essonne signe une charte de déontologie

le 15/01/2010  |  RéglementationCommande publique

Le conseil général de l'Essonne a signé le 18 décembre la charte de déontologie de l'achat public élaborée par l'association Transparency-International France. Ce département, première collectivité territoriale signataire, prend les engagements suivants : segmentation des opérations, soumission des acheteurs au secret professionnel et à la prudence dans les relations avec les opérateurs économiques, déclaration d'intérêts, respect du Code des marchés publics, formation des acheteurs et évaluation des pratiques déontologiques.

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