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Marchés publics - L'entreprise titulaire, grande gagnante du nouveau CCAG travaux ?
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Marchés publics - L'entreprise titulaire, grande gagnante du nouveau CCAG travaux ?

Par François Muller, avocat associé, Altana avocats. |  le 28/05/2021  |  Nouveaux CCAGCCAG travauxCCAGExécution du marchéEntreprises

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Si les relations contractuelles sont partiellement rééquilibrées, l'interprétation du juge jouera un rôle clé.

 

La rédaction des clauses d'un contrat est déterminante pour l'allocation des risques entre les parties, son économie générale, [...]

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