En direct

Marchés publics : l’arrêté sur la signature électronique publié au Journal officiel
Publication de l'arrêté relatif à la signature électronique au Journal officiel - © © www.phovoir.fr

Marchés publics : l’arrêté sur la signature électronique publié au Journal officiel

Romain Cayrey |  le 20/04/2018  |  RéglementationRéglementation des marchés publicsDématérialisation des marchés publics

L’arrêté relatif à la signature électronique dans les marchés publics vient d’être publié le vendredi 20 avril au Journal officiel. Sans surprise : ce type de signature ne sera pas obligatoire au 1er octobre 2018, comme récemment annoncé par la Direction des affaires juridiques de Bercy.

A cinq mois de la fameuse échéance du 1er octobre 2018, l’arrêté sur la signature électronique dans les marchés publics vient enfin de tomber. Si elle n’est pas rendue obligatoire pour le moment, la signature électronique reste néanmoins fortement encouragée par la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy. Les acheteurs publics désireux de numériser l’ensemble de la chaine de la commande publique disposent enfin des billes pour l’utiliser.

La nécessité d’un certificat qualifié


Pour valider juridiquement le consentement de son auteur – et donc être valable –, la signature électronique doit reposer sur un certificat dit « qualifié ». L’article 2 de l’arrêté précise cette notion. Il s’agit d’un certificat délivré [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Marchés publics : l’arrêté sur la signature électronique publié au Journal officiel

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur

Code pratique du patrimoine et de l’intervention sur le bâti existant

Code pratique du patrimoine et de l’intervention sur le bâti existant

Livre

Prix : 75.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX