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Marchés publics : l’architecte acceptera-t-il de « manger son chapeau » ?
Patrick Colombier, président du Syndicat de l’architecture - © © Yves Denoyelle / Le Moniteur.fr

Marchés publics : l’architecte acceptera-t-il de « manger son chapeau » ?

Patrick Colombier, président du Syndicat de l’architecture |  le 23/11/2011  | 

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Patrick Colombier, président du Syndicat de l’architecture, exprime son point de vue sur la possibilité de présenter des variantes sans offre de base, introduites en août dernier dans le Code des marchés publics.

« Les marchés publics et les accords-cadres soumis au code des marchés publics respectent les principes de liberté d'accès à la commande publique, d'égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures. Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics. »

Cet extrait de l’Article 1 du Code des Marchés Publics n’a pas changé depuis 2006 et c’est tant mieux car ses termes d’égalité et de transparence sont bien ancrés dans notre culture républicaine.

Le problème se complique quand on inventorie le contenu de ce code et quand on s’attarde sur les diverses modifications apportées depuis lors.

Les Contrats de Partenariat ou les « conception-réalisation » nous interrogent sur l’égalité de traitement des candidats car on connaît peu de PME concernées par ces procédures et que l’on peut douter de la bonne utilisation des deniers publics.

La dernière évolution du code, perfidement élaborée en plein mois d’août 2011 nous interroge, nous architectes, quand on y découvre qu’une entreprise peut, si le maître d’ouvrage en est d’accord, répondre à un appel d’offres avec des variantes sans prendre la peine de proposer un chiffrage du projet de base !

Un maître d’ouvrage public demande à un architecte d’établir un dossier conformément à la loi MOP et sur la base de ce dossier de consultation lance un appel d’offres. Les entreprises répondent avec uniquement des variantes !

Le projet de l’entreprise n’a bien sûr plus rien à voir avec le dossier de l’architecte.

On en conclue rapidement qu’on aurait pu se passer du travail de la maîtrise d’œuvre et l’on se dit que la prochaine fois on se passera de ses services !

Curieusement, après cette annonce, seuls les représentants des grandes entreprises ont glorifié cette nouvelle disposition !

Mais poursuivons un peu. Le maître d’ouvrage choisit un projet variante et s’aperçoit alors qu’il ne correspond plus au permis de construire… L’architecte du projet initial acceptera-t-il de déposer un nouveau permis sur la base de la variante, de « manger son chapeau ? »

L’entrepreneur ne pourra pas établir seul ce permis de construire car il y a cette fameuse loi de 1977 sur l’architecture qui prévoit bien le recours à l’architecte ! Ira-t-il chercher une signature de complaisance pour contourner la difficulté ? N’ira-t-il pas voir les « politiques » de ses relations pour demander la suppression de cette loi sur l’architecture ?

Peut-être même en profitera-t-il pour demander l’abrogation de la loi MOP bien embêtante elle aussi puisque le contrat de l’architecte établi sur cette base n’est pas sécable et que ce dernier pourrait refuser d’endosser la responsabilité d’un projet qui n’est plus le sien !

Dans cette période de crise, l’Etat ne sait plus quoi inventer … pour faire plaisir aux majors du bâtiment qui s’engouffrent dans toutes les niches qu’on leur offre.

Mais les élus Maires, Conseillers généraux ou régionaux ont-ils bien pris la mesure des conséquences à terme de la mainmise de ces majors sur l’aménagement de l’espace de vie de leurs concitoyens-électeurs et sur leur porte-monnaie ?

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