En direct

Marchés publics : l’acheteur peut retenir une offre 30 % moins chère qu’une offre anormalement basse
Offre anormalement basse - © BRUNO LEVY/ LE MONITEUR

Marchés publics : l’acheteur peut retenir une offre 30 % moins chère qu’une offre anormalement basse

Nohmana Khalid |  le 28/04/2017  |  Réglementation

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Commande publique
Réglementation
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

Le candidat à un marché public doit justifier de la viabilité économique de son offre lorsque le pouvoir adjudicateur le lui demande. Au risque sinon d’être éliminé pour offre anormalement basse (OAB). Un point de vigilance rappelé par un arrêt du Conseil d’Etat appliquant la nouvelle réglementation sur les OAB.

Pour justifier le caractère bas de son propre prix, le candidat évincé de la passation d’un marché [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Marchés publics : l’acheteur peut retenir une offre 30 % moins chère qu’une offre anormalement basse

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Contrats publics n° 206 - Février 2020

Contrats publics n° 206 - Février 2020

Date de parution : 02/2020

Voir

Contrats publics n° 205 - Janvier 2020

Contrats publics n° 205 - Janvier 2020

Date de parution : 01/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur