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Marchés publics : l’acheteur doit garantir un délai de consultation suffisant en procédure adaptée
L'acheteur doit imposer un délai de consultation des entreprises adapté aux circonstances du marché. - © ©tatomm - stock.adobe.com
Jurisprudence

Marchés publics : l’acheteur doit garantir un délai de consultation suffisant en procédure adaptée

le 26/02/2021  |  France Passation de marchéRéféré précontractuel

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Une entreprise obtient l’annulation d’une procédure de passation d’un marché public en mettant en avant un délai de consultation trop court. La procédure prévoyait notamment une visite de chantier et la présentation d’une variante en plus de l’offre de base.

En procédure adaptée, l’acheteur public détermine le délai de réception des offres à sa guise. Tâche à lui de [...]

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