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Marchés publics : indemnisation intégrale des préjudices dus à un retard de chantier
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Marchés publics : indemnisation intégrale des préjudices dus à un retard de chantier

Sophie d’Auzon |  le 25/06/2012  |  YvelinesRéglementation

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La réalisation d’un chiffre d’affaires inférieur à celui escompté sur la base du calendrier contractuel ouvre droit à une indemnisation pour l’entrepreneur. A condition, rappelle le Conseil d’Etat, que le retard ne lui soit pas imputable…

Une décision que les entreprises titulaires de marchés publics pourront utilement conserver et invoquer ! Le Conseil [...]

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