En direct

Marchés publics : imposer l'usage du français sur le chantier, une pratique "borderline"

Sophie d'Auzon |  le 17/03/2016  |  Réglementationmolière

Faire barrage au travail détaché pour favoriser l'emploi local, en exigeant que tous les ouvriers présents sur le chantier s'expriment en français et le comprennent : c'est le dispositif imaginé et testé par Vincent You, adjoint au maire d'Angoulême, pour un marché de réhabilitation d'un Ehpad. Astucieux. Mais la pertinence et la légalité de cette clause font débat.

"Attention, le voilà ! Parlez français !" Quand il débarque sur le chantier de réhabilitation de l'Ehpad Le Pigeonnier (à Confolens, Charente), Vincent You, directeur de l'hôpital, se fait taquiner. Et s'en amuse. Cet élu, adjoint au maire d'Angoulême en charge des finances et des politiques contractuelles, y voit le succès de son initiative détonnante. Lassé de constater, sur une précédente opération hospitalière confiée à des entreprises du coin, le nombre de travailleurs détachés "chypriotes, roumains, polonais...", il s'est mis en tête de faire profiter l'emploi local des deniers publics dépensés. Cela s'est traduit par l'insertion, dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du projet du Pigeonnier, d'une clause inédite relative à l'usage de la langue de Molière sur le chantier. Tous les ouvriers présents devront comprendre le français et s'exprimer dans cette langue. "En cas d'impossibilité, complète la clause, le titulaire sera tenu [...] de veiller à l'intervention d'un interprète agréé auprès des tribunaux dans les langues concernées". Et ce aux frais du titulaire. Il revient au coordonnateur SPS de vérifier le respect de ces obligations qui seront sanctionnées, en cas de manquement, par des pénalités ou la résiliation du marché.

Article 6.4.5 du CCAP du marché public de travaux de l'Ehpad Le Pigeonnier
Article 6.4.5 du CCAP du marché public de travaux de l'Ehpad Le Pigeonnier

Cette disposition est légitimée dans le CCAP par la nécessité de garantir la sécurité des travailleurs et visiteurs sur le chantier. Mais le moins que l'on puisse dire est que Vincent You n'avance pas masqué. "Je suis responsable pénalement de la sécurité sur le chantier en tant que maître d'ouvrage. C'est une vraie préoccupation. Mais mon combat est d'éviter le travail détaché, pas seulement le travail détaché illégal, en réduisant l'intérêt économique pour les entreprises d'y avoir recours." Ainsi l'obligation de faire appel à un interprète "agréé" lorsqu'un ouvrier non francophone évolue sur le chantier devrait surenchérir les coûts de façon suffisamment dissuasive pour les entreprises tentées par l'emploi de travailleurs détachés...

Une clause drastique

Une condition qui peut sembler excessive sur le [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Marchés publics : imposer l'usage du français sur le chantier, une pratique "borderline"

Votre e-mail ne sera pas publié

Librairie du Moniteur

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Aménager sans exclure, faire la ville incluante

Livre

Prix : 24.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX