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Marchés publics : imposer l'usage du français sur le chantier, une pratique "borderline"

Sophie d'Auzon |  le 17/03/2016  |  Réglementationmolière

Faire barrage au travail détaché pour favoriser l'emploi local, en exigeant que tous les ouvriers présents sur le chantier s'expriment en français et le comprennent : c'est le dispositif imaginé et testé par Vincent You, adjoint au maire d'Angoulême, pour un marché de réhabilitation d'un Ehpad. Astucieux. Mais la pertinence et la légalité de cette clause font débat.

"Attention, le voilà ! Parlez français !" Quand il débarque sur le chantier de réhabilitation de l'Ehpad Le Pigeonnier (à Confolens, Charente), Vincent You, directeur de l'hôpital, se fait taquiner. Et s'en amuse. Cet élu, adjoint au maire d'Angoulême en charge des finances et des politiques contractuelles, y voit le succès de son initiative détonnante. Lassé de constater, sur une précédente opération hospitalière confiée à des entreprises du coin, le nombre de travailleurs détachés "chypriotes, roumains, polonais...", il s'est mis en tête de faire profiter l'emploi local des deniers publics dépensés. Cela s'est traduit par l'insertion, dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) du projet du Pigeonnier, d'une clause inédite relative à l'usage de la langue de Molière sur le chantier. Tous les ouvriers présents devront comprendre le français et s'exprimer dans cette langue. "En cas d'impossibilité, complète la clause, le titulaire sera tenu [...] de veiller à l'intervention d'un interprète agréé auprès des tribunaux dans les langues concernées". Et ce aux frais du titulaire. Il revient au coordonnateur SPS de vérifier le respect de ces obligations qui seront sanctionnées, en cas de manquement, par des pénalités ou la résiliation du marché.

Article 6.4.5 du CCAP du marché public de travaux de l'Ehpad Le Pigeonnier
Article 6.4.5 du CCAP du marché public de travaux de l'Ehpad Le Pigeonnier

Cette disposition est légitimée dans le CCAP par la nécessité de garantir la sécurité des travailleurs et visiteurs sur le chantier. Mais le moins que l'on puisse dire est que Vincent You n'avance pas masqué. "Je suis responsable pénalement de la sécurité sur le chantier en tant que maître d'ouvrage. C'est une vraie préoccupation. Mais mon combat est d'éviter le travail détaché, pas seulement le travail détaché illégal, en réduisant l'intérêt économique pour les entreprises d'y avoir recours." Ainsi l'obligation de faire appel à un interprète "agréé" lorsqu'un ouvrier non francophone évolue sur le chantier devrait surenchérir les coûts de façon suffisamment dissuasive pour les entreprises tentées par l'emploi de travailleurs détachés...

Une clause drastique

Une condition qui peut sembler excessive [...]

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