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Marchés publics : "Il y a plusieurs façons de contourner les textes de protection des idées"

Florent Lacas |  le 21/10/2011  |  pillageRéglementation

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Une grande majorité (85 %) des votants sur lemoniteur.fr estiment qu’en marchés publics, les entreprises, ingénieristes et architectes ne sont pas suffisamment protégés contre les risques de pillage de leurs idées.

Dans les procédures de marchés publics, beaucoup de candidats se plaignent de voir leurs idées innovantes « empruntées » par un concurrent ou un maître d’ouvrage. C’est pourquoi 85 % des 268 internautes ayant voté sur lemoniteur.fr estiment que les idées des entreprises, ingénieristes et architectes ne sont pas assez protégées dans ce cadre-là *.

« Il existe tant de façons sournoises de contourner les textes de protections des idées », regrette JJ.Szostka, internaute sur lemoniteur.fr. « Dans bien des cas, le marché est dévolu à l'entreprise la moins chère, et bien souvent la moins novatrice », ajoute-t-il. D’autres sondés font également part de leurs mésaventures en la matière. « Petite entreprise de travaux de charpente et couverture, il nous est fréquemment arrivé (en marchés publics, mais pas seulement) d'être consultés longuement pour des solutions techniques difficiles avant la signature, et de nous voir évincés par des entreprises dont le devis était 30% inférieur au nôtre », raconte ainsi Sophie Gabet. Bernard Marcorel, de son côté, dit avoir découvert que « d'autres bureaux d'études utilisaient les fichiers informatiques de nos cahiers des charges (fruits d'une longue expérience et de beaucoup de travail) sans que nous puissions avoir de solution de recours ».

« Déposer systématiquement une enveloppe Soleau »

Comment parer à ce risque ? Maurice Guitton, architecte, prône « le dépôt systématique d’une enveloppe Soleau » pour protéger ses innovations. D’autres, comme Gdeparis, estiment qu’une loi serait le meilleur moyen d’empêcher le vol d’idées. Un texte législatif est d’ailleurs en préparation, qui introduirait l’infraction d’atteinte au secret des affaires dans le Code pénal. Il pourrait être adopté d’ici la fin de l’année. Sera-t-il assez efficace pour faire mentir Aimé Lozano, internaute du Moniteur, qui estime que « toutes les lois du monde ne pourront empêcher l’avidité des tricheurs à passer outre » ?

Bioclim, en tout cas, relativise le problème et affirme que c’est à l’entreprise de redoubler d’efforts pour ne pas perdre son avance en termes d’innovation. « Ce n'est jamais agréable de voir qu'on nous prend des idées. Mais, si ce ne sont que des idées (et non des outils), le temps que le concurrent se les approprie, on devrait en avoir trouvé d'autres. »

*Du 4 au 11 octobre, la question posée était la suivante : « En marchés publics, les entreprises, ingénieristes ou architectes sont-ils suffisamment protégés contre le risque de pillage de leurs idées ? »

A lire dans « Le Moniteur » n°5630 du 21 octobre, page 62, l’enquête consacrée au pillage des offres dans les marchés publics et privés.

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