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Marchés publics : grouper la commande pour accéder à une ingénierie performante
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Marchés publics : grouper la commande pour accéder à une ingénierie performante

Elodie Cloâtre |  le 20/01/2014  |  EtatConception-réalisationTransportsRéglementation

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Faciliter l’accès des petites collectivités à une ingénierie performante afin de mener à bien un projet d’infrastructure, tel est l’enjeu de la fiche élaborée par l'Institut des routes, des rues et des infrastructures pour la mobilité (Idrrim) et l’Association des maires de France (AMF).

L’Idrrim et l’AMF ont publié une collection de fiches pratiques à destination des collectivités pour les guider dans le choix d'une société d'ingénierie pour les projets d'infrastructures (1). La sixième et dernière en date livre de précieux conseils opérationnels afin de faciliter l’accès des collectivités de petite ou moyenne taille à une ingénierie performante. Celles-ci sont en effet confrontées à un enjeu particulier : « Accéder à une ingénierie disponible, performante et au juste prix, alors que les besoins sont récurrents mais concernent des projets d’infrastructures majoritairement de faibles montants », comme l’explique le document.

L'idée serait donc de massifier la commande. Plusieurs solutions s’offrent aux maîtres d’ouvrage publics, qui peuvent regrouper leurs marchés publics puis les allotir, de deux façons : d'une part, dans l’espace, en mutualisant la commande de plusieurs collectivités, via la constitution d’un groupement de commandes. La fiche pratique recommande alors de ne confier au coordonnateur que la mise en œuvre des procédures de sélection des attributaires des marchés, en laissant à chaque membre du groupement le soin de conclure et d’exécuter les marchés. D'autre part, la massification peut se faire au travers de marchés pluriannuels via des accords-cadres ou des marchés à bons de commande.

Pour l’Idrrim et l’AMF, le recours à ces solutions présente nombre d’avantages : la réduction des coûts des procédures de passation, une offre financière plus avantageuse liée au volume d'activité anticipé, ou encore une meilleure réactivité des prestataires.

Pour accéder à la fiche, cliquez ici

A noter : cette fiche vient compléter le cahier pratique du Moniteur "Maîtres d'ouvrage de projets d'aménagement : aide au choix du maître d'œuvre"(n° 5710 du 3 mai 2013) rédigée par le Comité "Ingénierie" de l'Idrrim.

(1) Ces cinq fiches abordent le thème de la mise en œuvre d’une consultation, la procédure à retenir, la question de la candidature, le choix de la meilleure offre ou encore l’offre anormalement basse : pour lire notre article, cliquez ici

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