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Marchés publics globaux: confirmation de l’exception aux obligations d’allotissement et de constitution d’un jury
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Jurisprudence

Marchés publics globaux: confirmation de l’exception aux obligations d’allotissement et de constitution d’un jury

Jérémy Bakkalian |  le 26/06/2019  |  Marchés publicsPassation de marché

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S’ils n’ont jamais été érigés en principes généraux de la commande publique, l’allotissement et la constitution d’un jury restent cependant des obligations dont les dérogations sont strictement encadrées et ne peuvent donner lieu à interprétation, a rappelé le Conseil d’État.

Un marché public global est-il soumis à l’obligation d’allotissement ? Une telle interrogation semble, du fait de [...]

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