En direct

Marchés publics : généralisation de la facturation électronique d’ici à 2020
Facturation électronique - © © www.phovoir.fr

Marchés publics : généralisation de la facturation électronique d’ici à 2020

Elodie Cloâtre |  le 08/04/2014  |  EntreprisesFrance entièreRéglementation

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Commande publique
Entreprises
France entière
Réglementation
Valider

Bercy dévoile un calendrier échelonné sur quatre ans pour rendre obligatoire la e-facture dans les marchés publics. Conséquence notable : à partir du 1er janvier 2017, tous les acheteurs publics devront être prêts à recevoir et à traiter les factures par voie dématérialisée.

L’une des dispositions phares de la loi d’habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises concerne le développement de la facturation électronique dans les marchés publics de l’Etat et des collectivités territoriales. « Une ordonnance, en cours de rédaction, sera publiée au plus tard le 3 juillet prochain », a précisé Serge Doumain, de la Direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie, au cours d’une réunion de l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP), le 7 avril.

Le principe consiste à rendre la facturation progressivement obligatoire selon un calendrier décliné sur quatre ans, afin de tenir compte de la taille des entreprises concernées et de leur capacité à remplir cette obligation. Ainsi, au 1er janvier 2017, les grandes entreprises devront obligatoirement transmettre leur facture par voie dématérialisée ; impératif étendu à d’autres types d’entreprises en 2018, puis aux moyennes entreprises en 2019. Enfin, ce sera au tour des TPE (très petites entreprises) de se lancer au 1er janvier 2020.

Précision importante, cela implique qu’au 1er janvier 2017, tous les acheteurs publics devront être prêts à recevoir et à traiter les factures électroniques. Pour rappel, les acheteurs étatiques sont déjà tenus depuis 2012, d’accepter les factures transmises sous forme dématérialisée.

450 millions d'euros d'économies a minima


Le gain attendu en France n’est pas négligeable. En effet, 90 millions de factures sont émises chaque année par l’ensemble des services acheteurs. « Si l’on estime à 5 euros, l’économie générée par la dématérialisation d’une facture, et il s’agit là d’une estimation basse, on atteint les 450 millions d’euros d’économies », a indiqué Serge Doumain. D’autres avantages sont attendus : réduction des délais de traitement des factures, réduction des tâches de saisie manuelle, fiabilité de la date de réception, automatisation de certains contrôles, etc. « L’idée est d’en tirer le meilleur parti, par exemple en effectuant des vérifications automatisées par rapport à des bordereaux de prix eux-mêmes électroniques, a-t-il souligné, en espérant que cette démarche soit véritablement un catalyseur de dématérialisation ».

La France a pris les devants


La Commission européenne est également en train de plancher sur le sujet. Le 11 mars 2014, le Parlement européen a en effet adopté le texte de compromis sur la proposition de directive facturation électronique. « Sauf contrordre, ce texte devrait être publié d’ici à la fin du mois d’avril », a signalé le représentant de la DAJ. A terme, les acheteurs publics devront être capables de recevoir et de traiter les factures électroniques conformes à la future norme européenne, dont l'élaboration sera confiée au Comité européen de normalisation (CEN) (cliquez ici pour voir notre article).

La France, qui a un temps d’avance sur l'Europe, « sera particulièrement attentive à ce que le format national converge vers le format communautaire », a conclu Serge Doumain.

Commentaires

Marchés publics : généralisation de la facturation électronique d’ici à 2020

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Exécution des marchés publics

Exécution des marchés publics

Date de parution : 11/2019

Voir

Comprendre simplement les marchés publics

Comprendre simplement les marchés publics

Date de parution : 11/2019

Voir

Précis du droit de la commande publique

Précis du droit de la commande publique

Date de parution : 10/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur