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Marchés publics : gare aux spécifications techniques qui avantagent le détenteur d’un brevet
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Jurisprudence

Marchés publics : gare aux spécifications techniques qui avantagent le détenteur d’un brevet

Nohmana Khalid |  le 02/07/2014  |  Passation de marchéContentieux des contrats publicsGirondeMarchés publicsYvelines

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