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Marchés publics : gare aux cumuls d’avenants
Le TA de Cergy-Pontoise annule un avenant à un marché public - © Adobestock
Jurisprudence

Marchés publics : gare aux cumuls d’avenants

Romain Cayrey |  le 23/05/2019  |  Code des marchés publicsmarchespublicsTribunal administratifAvenant

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Un tribunal administratif a prononcé l’annulation d’un avenant qui avait pour effet d’augmenter de 50% le montant initial d’un marché public.

Trop c’est trop. Dans un jugement rendu le 7 mai, un tribunal administratif (TA) a annulé un avenant bouleversant l’économie générale d’un marché public. Il s’agissait dans cette affaire du 18e avenant signé par un office public de l’habitat (OPH), qui prévoyait la prolongation d’une durée de six mois d’un marché public de location, réparations et relevage trimestriel complet des compteurs divisionnaires d’eau chaude et d’eau froide. Dans le cadre de son contrôle de légalité, le préfet des Hauts-de-Seine a décidé de former un recours dit « Tarn-et-Garonne » (CE, assemblée, 4 avril 2014, « Département du Tarn-et-Garonne », n° 358994), pour contester la validité de l’avenant directement devant le juge du contrat.

L’ensemble des avenants est inclus


Le TA de [...]

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