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Marchés publics : gare aux cumuls d’avenants
Le TA de Cergy-Pontoise annule un avenant à un marché public - © Adobestock
Jurisprudence

Marchés publics : gare aux cumuls d’avenants

Romain Cayrey |  le 23/05/2019  |  Code des marchés publicsmarchespublicsTribunal administratifAvenant

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Un tribunal administratif a prononcé l’annulation d’un avenant qui avait pour effet d’augmenter de 50% le montant initial d’un marché public.

Trop c’est trop. Dans un jugement rendu le 7 mai, un tribunal administratif (TA) a annulé un avenant bouleversant l’économie [...]

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