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Marchés publics : François Fillon s'apprête à signer un décret relevant le seuil à 15 000 euros
François Fillon, Premier ministre - © © Groupe Moniteur

Marchés publics : François Fillon s'apprête à signer un décret relevant le seuil à 15 000 euros

Sophie d'Auzon |  le 17/11/2011  |  Loire-AtlantiqueRéglementation

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Surprise ! Le relèvement à 15 000 euros du seuil de 4 000 euros à partir duquel les marchés publics doivent être précédés de mesures de publicité et de mise en concurrence pourrait être adopté plus vite que prévu, et par la voie réglementaire plutôt que législative finalement. Avant la fin de l'année, une circulaire devrait par ailleurs inciter les acheteurs publics à ne plus exiger la remise d'informations déjà fournies lors d'une précédente consultation.

Venu visiter l’entreprise Girard-Hervouet (construction métallique, charpente et menuiserie) en Loire-Atlantique le 14 novembre, le Premier ministre en a profité pour annoncer des mesures de simplification en matière de marchés publics. " Je vais signer dans les prochains jours un décret qui portera à 15 000 euros le seuil de dispense de formalités dans le cadre des marchés publics, qui est aujourd’hui de 4 000 euros, a-t-il déclaré. Pour les collectivités territoriales, cela signifie moins de formalités administratives et pour les entreprises - je pense notamment aux petites entreprises du bâtiment – ça leur évitera de devoir réaliser, comme c’est trop souvent le cas, des devis concernant des travaux de faible montant et qui ne se traduisent pas, la plupart du temps, en tout cas pas toujours, par l’obtention du marché." Cette mesure était dans les tuyaux, mais pas sous cette forme, puisqu'elle est inscrite dans la proposition de loi Warsmann de simplification du droit en cours d'adoption au Parlement. Le changement de méthode s'explique sans doute par la volonté du Gouvernement d'agir vite, la loi Warsmann ne pouvant pas être votée définitivement avant, au mieux, plusieurs semaines. Et d'assurer la cohérence des normes : le Code des marchés publics est en effet de niveau réglementaire et donc modifiable par décret. Le relèvement de seuil envisagé par la proposition de loi Warsmann suppose d'accoler au Code, sans l'y incorporer, une disposition législative fixant le nouveau seuil.

Simplifier les dossiers de candidature

Autre annonce de François Fillon, reprenant notamment une mesure issue des Assises de la simplification du droit : "Avant la fin de l’année, une circulaire sera diffusée invitant les acheteurs publics à ne plus exiger des entreprises la fourniture d’informations qui ont déjà été transmises dans le cadre d’une précédente consultation. Il ne sert en effet à rien que les entreprises qui répondent à des marchés publics transmettent de multiples fois, au cours de la même année, leur dossier de présentation, comme si les acheteurs publics ne les connaissaient pas. Cette circulaire incitera aussi les acheteurs publics à désigner un interlocuteur unique, jouant un rôle de médiation dans la résolution des difficultés qui pourraient apparaître lors de l’exécution du marché."

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