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Marchés publics : formulaires OUV (ouverture des plis)
Registre des dépôts - formulaire OUV 1 - © © Bercy

Marchés publics : formulaires OUV (ouverture des plis)

Elodie Cloâtre |  le 18/02/2010

Les formulaires "marchés publics" consacrés à l'ouverture des plis sont disponibles sur le site du ministère de l'Economie : onze nouveaux modèles actualisés, simples et opérationnels.

Ces onze nouveaux formulaires, non obligatoires, constituent des modèles de documents à l'attention des opérateurs économiques candidats et des acheteurs publics pour toute procédure de passation d'un marché public ou d'un accord.

Ces formulaires visent à faciliter ou formaliser :
- La réception et l'ouverture des plis transmis par les candidats ;
- L'analyse des candidatures et des offres reçues ;
- D'éventuelles précisions ou compléments relatifs à la teneur des offres ;
- Une possible mise au point ;
- La décision d'admission des candidatures ;
- Le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse.

Identifiables grâce à leur couleur bleue, les formulaires sont les suivants :
 
OUV1 : Registre des dépôts

Le formulaire OUV1 est proposé aux acheteurs publics pour enregistrer, au fur et à mesure de leur réception, les plis reçus, sur support papier et sur support électronique, dans le cadre d'une consultation.
Il permet d'enregistrer et d'attribuer un numéro d'ordre d'arrivée à chacun des plis transmis par les candidats. Il précise également la date et l'heure de réception de chaque pli.
Il peut être remplacé par un registre dématérialisé disponible sur le profil d'acheteur utilisé dans le cadre de la consultation.


OUV2 : Procès-verbal d'ouverture des plis (anciens OUV2 et OUV4)

Ce formulaire est mis à la disposition des pouvoirs adjudicateurs et des entités adjudicatrices pour enregistrer toutes les pièces contenues dans chacun des plis transmis par les candidats et consigné dans le registre des dépôts (formulaire OUV1).
Il permet d'identifier le candidat qui a transmis le pli et de préciser, pour chaque lot auquel il soumissionne, les pièces qu'il a transmises à l'appui de sa candidature ou de son offre.
Dans le cas où des pièces dont la production était réclamée par l'acheteur public sont absentes ou incomplètes, le registre fait état de l'éventuelle demande de complément du dossier de candidature adressée au candidat. Il indique également, pour chacun des lots concernés, le montant (HT et TTC) de l'offre faite par le candidat.


OUV3 : Rapport d'analyse des candidatures

Il s'agit d'un nouveau modèle proposé pour faciliter et formaliser l'analyse des candidatures reçues. Il est renseigné par les services de l'acheteur public et sera remis au pouvoir adjudicateur ou à l'entité adjudicatrice pour que ce dernier puisse prendre sa décision d'admission des candidatures (formulaire OUV4 pour les collectivités territoriales et les établissements publics locaux et formulaire OUV5 pour l'Etat et ses établissements publics).
Tous les éléments d'analyse des candidatures figurent dans le formulaire OUV3. Ce document contient aussi les propositions de décision relatives à l'admission des candidatures, au vu des pièces fournies, des [...]

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