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Marchés publics : formulaires mis à jour pour les entreprises

Cloâtre Elodie |  le 17/10/2008  |  RéglementationFrance entièreRéglementation des marchés publicsPassation de marché

La direction des Affaires juridiques du ministère de l'Economie a mis à jour sur son site Internet les formulaires de "déclaration du candidat" DC5 et DC6. Ces documents, non obligatoires, facilitent le travail des entreprises candidates et des maîtres d'ouvrage.

Rappel

Le DC5 est un modèle qui peut être utilisé par les candidats aux marchés publics à l'appui de leur candidature (procédures restreintes) ou dans l'enveloppe contenant les éléments relatifs à la candidature (procédures ouvertes). Il permet à l'acheteur de s'assurer que le candidat remplit les conditions nécessaires pour accéder aux marchés publics et présente les garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes.

Le DC6 est un formulaire facultatif, relatif à la lutte contre le travail dissimulé, qui peut être utilisé par les pouvoirs adjudicateurs, les entités adjudicatrices ou opérateurs économiques, à qui il est envisagé d'attribuer un marché public.
Il permet de s'assurer que l'ensemble des documents exigés, tant par le code des marchés publics que par le code du travail, est fourni et fait le point sur les obligations renforcées, en matière fiscale et sociale, qui incombent aux cocontractants.
Il appartient au pouvoir adjudicateur et à l'entité adjudicatrice d'exiger de leur cocontractant, avant la signature du marché (entre la date du jour d'information d'attribution du marché par le pouvoir adjudicateur, et la date de la signature du marché par le pouvoir adjudicateur), et tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché, certains documents en plus, listés dans le DC6.

EC


Retrouvez le formulaire DC5

Retrouvez le formulaire DC6

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