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Marchés publics face aux conséquences de la crise sanitaire

le 29/10/2020  |  Droit immobilierOpérations immobilières

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Vente et contrats spéciaux -

Proposition de loi tendant à adapter les règles de passation des marchés publics locaux aux conséquences de la crise sanitaire, n° 592, déposée au Sénat le 3 juillet 2020.

Contexte :

Le 3 juillet 2020, a été déposée en première lecture au Sénat la [...]

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