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Marchés publics Evolution avec Sapin 2

le 02/09/2016  |  Evénement

La future loi Sapin 2, qui devrait être votée fin septembre, lancera le chantier du Code de la commande publique et marquera la ratification des ordonnances concessions et marchés publics. Mais le Parlement souhaite modifier cette dernière. Il doit encore trouver un accord sur des sujets épineux : conception-réalisation, offres anormalement basses, offres variables… Et aussi sur les lanceurs d’alerte et l’agence anticorruption.

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