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Marchés publics et privés Sous-traitance : vigilance renforcée du maître d’ouvrage

Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats |  le 28/10/2013  |  Opérations immobilièresDroit immobilierOpération de constructionMaîtrise d'ouvrageImmobilier

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Construction -

La Cour de cassation persiste dans son mouvement de sévérité. En faisant une lecture extensive d’un texte relatif à certaines obligations du maître d’ouvrage, elle sanctionne ce dernier pour avoir eu connaissance, après la fin du chantier, de l’intervention d’un sous-traitant, jamais présent sur le chantier, sans avoir mis en demeure l’entrepreneur principal.

Dans quels cas le maître d’ouvrage qui découvre la présence d’un sous-traitant doit-il mettre en demeure [...]

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