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Marchés publics et privés Planification du chantier : mise en place du calendrier des travaux

Cette fiche a été réalisée par Hervé Debaveye et Pierre Haxaire, auteurs de 160 séquences pour mener une opérationde construction, Éditions Le Moniteur, 2007. |  le 27/11/2015  |  Opérations immobilièresDroit immobilierOpération de constructionMaîtrise d'œuvreImmobilier

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Construction -

Planification efficiente du maître d’œuvre et préparation de chantier avec les entreprises sont nécessaires à un déroulement correct des travaux.

Délai imparti aux travaux

Il doit être clairement défini. Il se décompose en :

- délai de préparation ;
- délai d’exécution.

Il commence à la date indiquée par un ordre de service ou à la notification du marché.

Délai de préparation

La période de préparation intègre obligatoirement l’inspection commune entre le coordonnateur de sécurité et les entreprises.
Pour des chantiers de catégorie 2 (SPS), cette période est d’une durée minimale de 30 jours, délai nécessaire à l’établissement du plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) de l’entreprise.

Délai d’exécution

Le délai d’exécution se termine à la date de réception des travaux.
En marché public, il est [...]

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