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Marchés publics et privés Organisation de la publicité de la consultation en marché public

Cette fiche a été réalisée par Hervé Debaveye et Pierre Haxaire, auteurs de 160 séquences pour mener une opérationde construction, Éditions Le Moniteur, 2007. |  le 27/09/2013  |  Opérations immobilièresDroit immobilierCommunicationMise en concurrenceOpération de construction

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Pour les maîtres d’ouvrage soumis au code des marchés publics, la publicité préalable à l’attribution d’un marché de travaux constitue l’une des règles strictes de la passation des marchés. Les autres maîtres d’ouvrage peuvent organiser leur consultation avec toute la liberté souhaitée, et éventuellement s’inspirer des règles imposées pour les marchés publics. Les règles exposées tiennent compte des stipulations du code des marchés publics sur le contenu de l’avis d’appel public à la concurrence, les publications habilitées à passer les annonces et les différentes annonces prévues.

Principes de la consultation en marché public

Tout marché est précédé d’un avis d’appel public à la [...]

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Marchés privés de construction : guide de rédaction des contrats

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Date de parution : 11/2020

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(Ré)investir les toits

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