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Marchés publics et privés - Dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO)

Cette fi che a été réalisée par Hervé Debaveye et Pierre Haxaire, auteurs de 170 séquences pour mener une opération de construction, Éditions Le Moniteur, 2010 |  le 28/11/2017  |  SantéImmobilierRéglementation des marchés privésOpération de constructionOpérations immobilières

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Construction -

Le dispositif réglementaire en faveur de la sécurité et de la santé des travailleurs impose de prévoir des dispositions adaptées dès la conception, afin d'éviter les accidents à l'occasion des travaux de maintenance pendant la vie de l'ouvrage. Le document qui permet de prévenir les risques est le dossier d'intervention ultérieure sur l'ouvrage (DIUO).

1.Objet et conditions d'élaboration

Le DIUO rassemble tous les documents (plans, notices de fonctionnement, notes techniques) facilitant l'intervention sur l'ouvrage après la réception et la prévention des risques professionnels lors d'opérations d'entretien-maintenance.

Dès que le chantier est soumis à désignation d'un coordonnateur SPS, le maître d'ouvrage doit lui confier cette mission (sauf pour les opérations de bâtiment et de génie civil entreprises par un particulier pour son usage personnel).

2.Circuit du DIUO

Le DIUO est [...]

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