Marchés publics et privés : ce qui a changé au 1er janvier 2022
Isabelle d’Aloia et Eloïse Renou | le 03/01/2022 | Marchés publics, France , Accord-cadre, Marchés privés, 1erJanvier
Sommaire du dossier
Fin des accords-cadres sans maximum, nouveau modèle d'avis pour la passation des marchés publics et bien sûr, comme tous les deux ans, actualisation des seuils de procédures formalisées, tel est le menu du Nouvel An !
Clap de fin pour les accords-cadres sans maximum
Depuis ce 1er janvier, les acheteurs publics sont tenus d’indiquer dans les [...]
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Ce qui a changé au 1er janvier 2022
