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Marchés publics et privés Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)

Cette fiche a été réalisée par Hervé Debaveye et Pierre Haxaire, auteurs de 160 séquences pour mener une opérationde construction, Éditions Le Moniteur, 2007. |  le 29/07/2014  |  Droit immobilierOpérations immobilièresOpération de constructionRéglementationImmobilier

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Construction -

Le CCAP, comme son nom l’indique, contient les clauses administratives du marché. Il complète ou éventuellement déroge au cahier des clauses administratives générales (CCAG). En marché public, il reste intangible jusqu’à la notification du marché, et les dérogations au CCAG seront clairement définies et récapitulées au dernier article. En marché privé, toutes les indications peuvent être aménagées. Cette séquence précise les principaux éléments à définir avant d’entreprendre la rédaction de ce document.

Définition et environnement de l’opération

Objet du marché

Il convient d’insister sur le caractère essentiel de l’objet du marché, qui doit donner une définition simplifiée mais complète du marché : nature de la construction, importance, localisation. Un avenant ne saurait modifier cet objet.

Élection de domicile de l’entreprise

Cette [...]

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