En direct

Marchés publics et privés Acte d’engagement

Cette fiche a été réalisée par Hervé Debaveye et Pierre Haxaire, auteurs de 160 séquences pour mener une opérationde construction, Éditions Le Moniteur, 2007. |  le 27/06/2014  |  Opérations immobilièresDroit immobilierCommunicationOpération de constructionImmobilier

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Opérations immobilières
Droit immobilier
Communication
Opération de construction
Immobilier
Réglementation
Valider
Construction -

Pièce maîtresse du marché, l’acte d’engagement l’emporte sur toutes les autres. Il contient l’ensemble des engagements de l’entrepreneur à l’égard du maître d’oeuvre. Il décrit toutes les informations relatives au marché, qu’il soit privé ou public.

Définition de l’acte d’engagement

L’acte d’engagement est le document de la consultation dans lequel [...]

Cet article est réservé aux abonnés Opérations Immobilières, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Diagnostic, entretien et réparation des ouvrages en béton armé en 44 fiches pratiques

Diagnostic, entretien et réparation des ouvrages en béton armé en 44 fiches pratiques

Date de parution : 03/2020

Voir

Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Date de parution : 02/2020

Voir

170 séquences pour mener une opération de construction

170 séquences pour mener une opération de construction

Date de parution : 01/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur