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Marchés publics et PME innovantes : la liste des domaines est complétée

EC |  le 29/10/2009  |  PME du BTPInnovationMarchés publicsEntreprisesRéglementation

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Un arrêté du 20 octobre 2009 complète la liste des domaines dans lesquels les acheteurs publics peuvent réserver jusqu'à 15 % de leurs marchés aux PME innovantes.

Un arrêté du 16 mars 2009 identifie les 62 domaines présentant une part des dépenses de recherche et développement dans la valeur ajoutée élevée par référence à la nomenclature annexée au règlement CE du 5 novembre 2002 relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV). La variété des domaines concernés est à souligner : informatique, énergie, télécommunications, environnement, défense...

Deux domaines sont ajoutés à cette liste : les "accumulateurs, piles et batteries primaires" (code CPV : 31400000-0), ainsi que les "véhicules à moteur" (Code CPV : 34100000-8).

Pour accéder à cet arrêté publié dans le Journal Officiel du 29 octobre 2009, cliquez ici

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