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Marchés publics : entrée en vigueur du nouveau CPV

Cloâtre Elodie |  le 15/09/2008  |  InternationalPassation de marchéRéglementation des marchés publicsRéglementation

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Le nouveau vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) entre en vigueur le 15 septembre 2008.

Quid du CPV
Le vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) a pour vocation d’établir une classification unique des marchés publics au niveau européen, dans le but d’unifier les références utilisées par les entités et les pouvoirs adjudicateurs pour la description de l’objet de leur marché. Ces références doivent être mentionnées dans tous les avis de publicité communautaires et nationaux.

A partir du 15 septembre 2008
A partir d’aujourd’hui – 15 septembre 2008, les acheteurs qui transmettent leurs avis d’appel public à la concurrence par fax, e-mail ou via l’utilisation de systèmes électroniques, doivent utiliser le code CPV 2008.
Dans le cas particulier des avis se référant à des avis déjà publiés et utilisant le CPV 2003 (avis d’attribution ou avis rectificatifs), les acheteurs publics doivent se reporter à la table de concordance entre les deux versions du CPV afin d’indiquer la nouvelle référence CPV 2008.
A souligner : des notes explicatives et un guide de l’utilisateur CPV seront prochainement mis en ligne sur le site de la Commission.

EC

Retrouvez le CPV 2008

Retrouvez la table de concordance entre le deux versions du CPV

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