Commande publique

Marchés publics en ligne : la Commission européenne lance une enquête

La Commission européenne a lancé une enquête pour mieux comprendre les pratiques des entreprises et des acheteurs publics en matière de passation de marchés publics en ligne (ou « e-procurement »).
Différents questionnaires ont été établis afin de poser des questions spécifiques aux entreprises, aux acheteurs publics et aux institutions concernés par la politique des marchés publics. Cette enquête, indique la Commission, lui permettra de collecter des informations essentielles pour procéder à une évaluation de l’utilisation réelle de la passation de marchés publics en ligne dans l’Union européenne. L’évaluation portera notamment sur la concrétisation des objectifs du Plan d’action adopté sur ce thème en décembre 2004, qui avait pour but d’aider les États à éliminer les obstacles à la passation de marchés publics transfrontaliers en ligne et à améliorer son efficacité.
Les marchés publics sont un secteur clé de l’économie de l’UE qui représente environ 16 % du PIB.

Réponses à formuler avant le 18 décembre auprès de


Laurence Francqueville


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