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Marchés publics : en l’absence de la certification requise, de nombreuses références de travaux suffisent
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Marchés publics : en l’absence de la certification requise, de nombreuses références de travaux suffisent

Nohmana Khalid |  le 12/12/2013  |  Passation de marchéEntreprisesCCTGcapaciteNormes

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Lorsque le pouvoir adjudicateur exige la production d’une certification particulière dans le dossier de consultation, l’entreprise candidate peut faire valoir à la place des références récentes de travaux similaires, souligne une décision de la cour de Lyon.

L’acheteur public peut demander aux entreprises de produire des certificats dans leur dossier de candidature afin [...]

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