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Marchés publics en Europe : vers un vocabulaire commun

le 29/08/2001  |  InternationalCommande publiquePassation de marchéMarchés publicsEurope

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La Commission européenne a adopté une proposition de règlement qui établirait le "Vocabulaire commun pour les marchés publics"(CPV)comme seul système de classification des marchés publics dans l'Union européenne. Actuellement, il n'est que l'une des quatre nomenclatures susceptibles d'être utilisées par les pouvoirs adjudicateurs publics dans l'UE avec la CPA (Classification statistique des produits associée aux activités), la NACE (Nomenclature des activités économiques dans la Communauté européenne), la CPC Prov.(Classification centrale des produits) et la NC (Nomenclature combinée).
Ce règlement contribuerait à garantir que l'objet des marchés puisse être identifié avec précision, permettrait la traduction automatique des avis d'appel d'offres dans toutes les langues communautaires officielles et jouerait un rôle décisif dans la promotion de l'ouverture et de la transparence des marchés publics européens, dont le montant total annuel dépasse largement 1 000 milliards d'euros dans l'UE.

Au niveau international, le CPV permet une meilleure comparabilité avec les données établies sur la base des autres nomenclatures utilisées dans les États signataires de l'Accord sur les marchés publics. En outre, le CPV jouera un rôle essentiel dans le développement des marchés publics électroniques. Il est, en effet, un élément déterminant dans la concrétisation des engagements pris dans le cadre des initiatives e-Europe et e-Commission, puisqu'il offre la possibilité d'un traitement informatique des données publiées.

La proposition prévoit l'adoption d'une nouvelle version révisée du CPV (annexe I), qui apporte déjà des améliorations à la version de 1998. Les modifications proposées ont fait l'objet d'une vaste consultation auprès de tous les intéressés. Afin de faciliter le passage au CPV, la proposition contient, dans une deuxième annexe, des tables de correspondance avec les autres nomenclatures utilisées jusqu'à présent. (Bulletin Européen du Moniteur)

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