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Marchés publics : en dessous de 20 salariés, le candidat n’a pas à justifier de l’emploi de travailleurs handicapés
Un recours sur le fond reste cependant pendant. - © © Conseil d'Etat.
Jurisprudence

Marchés publics : en dessous de 20 salariés, le candidat n’a pas à justifier de l’emploi de travailleurs handicapés

Romain Cayrey |  le 25/01/2018  |  Commande publiqueTravailAccessibilitéMarchés publicsOffre anormalement basse

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Dans une récente décision, le Conseil d’Etat est venu préciser l’étendue de l’obligation de fournir un certificat relatif aux travailleurs handicapés au stade de la candidature à un contrat public. Il a également apporté des éclaircissements sur les offres anormalement basses. 

Une entreprise qui candidate à un marché public doit être en mesure de fournir un certain nombres d’attestations fiscales et [...]

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