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Marchés publics : en dessous de 20 salariés, le candidat n’a pas à justifier de l’emploi de travailleurs handicapés
Un recours sur le fond reste cependant pendant. - © © Conseil d'Etat.
Jurisprudence

Marchés publics : en dessous de 20 salariés, le candidat n’a pas à justifier de l’emploi de travailleurs handicapés

Romain Cayrey |  le 25/01/2018  |  Commande publiqueTravailAccessibilitéRéglementation des marchés publicsOffre anormalement basse

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