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Marchés publics, droit social, cadre de vie : les impacts du choc de simplification pour le BTP
Diminuer la paperasse, un des objectifs du choc de simplification - © © www.phovoir.fr

Marchés publics, droit social, cadre de vie : les impacts du choc de simplification pour le BTP

Sophie d’Auzon et Caroline Gitton |  le 17/07/2013  |  SimplificationDroit du travailImmobilierRéglementation

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Un programme de simplification a été adopté lors du 3ème comité interministériel de modernisation de l’action publique (Cimap) le 17 juillet. Sélection des mesures les plus concrètes concernant le secteur du BTP.

Réuni à Matignon ce 17 juillet 2013, le gouvernement a présenté un vaste plan de simplification pluriannuel comprenant 201 mesures dont 142 nouvelles. Avec un objectif : matérialiser le choc de simplification voulu par François Hollande. La moitié de ces mesures concerne les entreprises, les autres s’adressant aux particuliers ou à l’administration. Si certaines sont à l’état de projet un peu flou et à horizon lointain, d’autres ont vocation à simplifier rapidement et concrètement la vie des entreprises. Par exemple, en réduisant de 50% les frais d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés, ou en allégeant dès le 1er janvier prochain les obligations d’établissement et de publication des comptes pour plus d’1,3 million de TPE/PME.

Le principe « Dites-le nous une fois » appliqué aux marchés publics

En matière de marchés publics, l’axe principal retenu vise à faciliter l’accès aux contrats en réduisant la paperasse. Ainsi, « la constitution des dossiers de candidature pour les TPE et PME sera facilitée à partir du premier semestre 2014 sur la base des conclusions d’une expérimentation conduite par le préfet de la région Midi-Pyrénées », annoncent les services du Premier ministre.

De plus, les mesures de simplification que comportent les directives européennes marchés publics (bientôt adoptées) seront transposées de façon accélérée dès début 2014. De sorte que les exigences des acheteurs publics relatives à la capacité financière des candidats seront limitées ; qu’un certain nombre de justificatifs seront remplacés par des déclarations sur l’honneur ; que le titulaire pressenti sera dispensé de produire à nouveau un document fourni lors d’une précédente consultation et toujours valable, ainsi que les pièces accessibles gratuitement en ligne.

Dans la même veine, des régions pilotes testeront la réutilisation des informations d’identité pour les aides publiques et les marchés publics d’ici fin 2014 dans le cadre du programme « Dites-le nous une fois ».

Par ailleurs des actions de diffusion des bonnes pratiques seront menées pour, notamment, inciter les acheteurs publics à généraliser la désignation d’un interlocuteur unique pour le titulaire d’un marché ; ou encore à développer  « le recours à un document unique et simplifié regroupant l’ensemble des documents contractuels pour les marchés de petit montant. »

Alléger les démarches des employeurs

Le programme s’attaque également au droit du travail. Parmi les mesures intéressant le BTP : la simplification de l’autorisation permettant aux apprentis de travailler sur les machines dites « dangereuses ». L’idée : faciliter les démarches des entreprises, tout en renforçant la protection de la santé et de la sécurité des intéressés. Deux projets de décrets sont, à cet effet, actuellement à l’étude. Le gouvernement escompte une publication avant la rentrée 2013.

Autre axe, la refonte des obligations des entreprises en matière d’affichage et de transmission de documents à l’administration du travail. Objectif : supprimer celles qui sont obsolètes. Il est aussi question de privilégier la mise à disposition de documents, au détriment de la transmission.

La simplification envisagée vise également  le paiement des cotisations sociales. A commencer par le développement des services en ligne offerts aux employeurs par les organismes de recouvrement. Il s’agit ainsi de favoriser la dématérialisation de la déclaration et du paiement des cotisations, mais aussi de faciliter les demandes d’informations des entreprises : demandes en matière de délais, demandes d’attestations…

Le droit du patrimoine modernisé et l’immobilier d’entreprise simplifié

Au menu aussi, l’urbanisme et l’environnement, mais peu de véritables nouveautés parmi les mesures compilées. On note cependant des dispositions pour accélérer les projets d’immobilier d’entreprise, avec notamment une procédure spécifique en faveur des « projets d’intérêt économique majeur ». Elle sera insérée dans le projet de loi d’habilitation à simplifier le droit applicable aux entreprises qui sera déposé en septembre prochain. Un projet de loi relatif à la modernisation du patrimoine est annoncé pour 2014, avec une réduction de 10 à 3 du nombre de catégories d’espaces protégés, une harmonisation des délais et procédures et un versement accéléré des subventions de la Drac.

Pour consulter l’ensemble des mesures du programme de simplification :  www.modernisation.gouv.fr

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