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Marchés publics : donner un coup de pouce aux PME
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Marchés publics : donner un coup de pouce aux PME

Emmanuelle Picaud |  le 07/04/2016  |  PME du BTPEntreprisesRéglementation

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Lors d'une journée organisée par l’Ugap et le Forum pour la gestion des villes, les intervenants sont revenus sur les dispositifs mis en place par le décret et l’ordonnance marchés publics pour faciliter l'accès des PME.

Souvent moins bien armées que les grands groupes, les PME ont du mal à se frayer un chemin dans le domaine de la commande publique. C’est le constat dressé par les acteurs présents lors de la journée organisée conjointement par la centrale d'achat public Ugap et le Forum pour la gestion des villes, le 5 avril 2016 à Paris. Pourtant, avec l’arrivée du décret sur les marchés publics publié le 27 mars 2016, de nouveaux leviers sont mis à disposition des acheteurs afin de faciliter l'attribution d'un marché à des petites et moyennes entreprises.

Renforcer l'allotissement

Dans un premier temps, les nouveaux textes consacrent le principe de l’allotissement, qui est généralisé à tous les acheteurs publics. L’acheteur qui ne souhaite pas allotir devra désormais justifier son choix, ce qui n’était pas le cas jusqu’à présent. En revanche, même si le décret ne le mentionne pas, la présentation d’offres variables selon le nombre de lots susceptibles d’être retenus est reconnue par l'ordonnance marchés publics. Disposition supposée favoriser plutôt les grandes entreprises.

« J'admets que Bercy a été confus sur le sujet », souligne Yves-René Guillou, avocat en droit public et maître de conférences à l’université de Lille 2. En effet, le ministère de l’Economie avait annoncé en novembre dernier la publication pour mars d'un document explicatif sur le sujet, avant de se rétracter puis, quelques mois après, de reconfirmer. « Apparemment, ce vademecum va sortir d’ici peu, mais on ne sait pas encore quand », affirme le juriste.

Diversifier les achats

Outre ces mesures, le nouveau décret et son ordonnance permettent d’aller encore plus loin que le simple recours à l’allotissement, qui était jusqu’à présent l’un des seuls outils connus des acheteurs pour passer commande à une PME. Tout d’abord, la consécration du sourçage (article 4 du décret) encourage les acheteurs à renforcer le dialogue avec les entreprises, ce qui est perçu comme un moyen de diversifier les achats. « Dire que la massification des achats ne permet pas le recours aux PME est une idée dépassée. Désormais, l’acheteur doit passer 30% de son temps à étudier un processus marché pour détecter des offres innovantes » - et donc plutôt issues de PME ou de startups-, soutient Sébastien Taupiac, directeur de l’innovation à l’Ugap.

Par ailleurs, la prise en compte du besoin en termes de coût complet, mentionné par les textes, a été largement saluée par les intervenants présents autour de la table. « A partir du moment où l’on parle de coût complet, on se rend compte qu’acheter français et local peut avoir un avantage. Le soutien aux PME prend tout son sens » avance Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises. Dans cette perspective, la combinaison du « made in France » et des prix compétitifs est envisageable. Prudence toutefois pour les acheteurs : même si ce levier est possible, la préférence nationale ne peut pas déterminer le choix d’un achat, « faute de quoi ceux-ci s’exposent à des sanctions pénales », nuance Yves-René Guillou.

Oser les achats d'innovation

Par ailleurs, les contrats complexes, que les nouveaux textes ont souhaité simplifier, peuvent aussi devenir de précieux alliés pour les acheteurs. Ainsi, certains achats d’innovation, s'ils sont utilisés judicieusement, peuvent soutenir l’emploi local. « Nous avons conclu un partenariat d’innovation avec une PME, et celle-ci est passée de deux salariés à quatorze », illustre Yves-René Guillou. Dans le même ordre d'idées, le partenariat entre une centrale d’achat et une startup permet à cette dernière de gagner en visibilité, et de se développer pour aller conquérir de nouveaux marchés. L’Ugap s’est ainsi alliée à plusieurs startups pour soutenir leur projet de développement.

Enfin, il ne faut pas non plus tomber dans l’angélisme, avertissent les participants. « Si la massification des achats ne freine pas le recours aux PME, il ne faut non plus pas croire que l'allotissement favorise toujours ces dernières », reconnait Sébastien Taupiac. Prudence donc, même si les voyants sont au vert.

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