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Marchés publics : dialogue compétitif pour la maîtrise d’oeuvre
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Marchés publics : dialogue compétitif pour la maîtrise d’oeuvre

le 12/07/2011  |  RéglementationRéglementation des marchés privésCommande publique

Sondage. Répondez dès à présent à la question de la semaine : Marchés publics : Jugez-vous pertinent d’autoriser la procédure de dialogue compétitif en matière de maitrise d’œuvre ?

Le contexte

Le décret modifiant le Code des marchés publics, dont la publication est annoncée pour l’été, devrait permettre le recours au dialogue compétitif pour les marchés de maîtrise d’œuvre en vue de la réhabilitation d’un ouvrage ou la réalisation d’un projet urbain ou paysager. Il s’agirait de proposer une solution de remplacement aux marchés de définition, récemment supprimés de notre arsenal réglementaire car contraires au droit européen. L’introduction de la procédure de dialogue compétitif permettrait d’accompagner les collectivités locales très en amont dans la maturation de leurs projets complexes ; mais soulève des questions liées notamment à la longueur de la procédure, à la nécessaire indemnisation des candidats et à la protection des idées.

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Vous pouvez voter jusqu'au mardi 19 juillet à 13 heures.

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