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Marchés publics Deuxième concertation pour le CCAG PI

le 16/10/2008

Bercy a mis en ligne le projet de cahier des clauses administratives générales relatif aux marchés publics de prestations intellectuelles (CCAG PI), et ce pour une ultime concertation ouverte jusqu’au 15 novembre. Les CCAG sont des documents qui s’appliquent aux marchés y faisant référence, sous réserve des dérogations apportées dans chaque marché. Rédigés il y a trente ans et rarement mis à jour, les CCAG avaient besoin de réécriture. Bercy indique avoir tenu compte des remarques issues de la première concertation et prévoit de publier les textes définitifs fin 2008.

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