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Marchés publics : des orientations pour mieux utiliser les fonds européens
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Marchés publics : des orientations pour mieux utiliser les fonds européens

Nohmana Khalid |  le 03/11/2015  |  Directive européenneRéglementation

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Dans un récent guide, la Commission européenne révèle l’insuffisance des capacités administratives des Etats membres à utiliser les fonds structurels et d’investissements européens. Elle livre des orientations pour pallier les fréquentes erreurs qu’ils commettent dans le cadre de marchés publics de projets financés par ces fonds.

« Environ 48 % des fonds structurels et d’investissement européens sont dépensés dans le cadre de marchés publics », souligne la Commission européenne dans un guide publié le 29 octobre 2015. Elle y formule de nombreuses orientations pour « aider les États membres à mieux utiliser les fonds de l’Union européenne (UE) » car « une part importante du nombre total d'erreurs recensées dans les dépenses de l’UE est due à une mauvaise application des règles de l’UE relatives aux marchés publics », indique la Commission. Elle constate que « les erreurs les plus courantes dans le [...]

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