Marchés publics : des critères européens afin de promouvoir l’achat vert
Cloâtre Elodie
Elaborer au niveau européen des critères environnementaux pour la passation des marchés publics, tel est l’objectif annoncé d’une communication adoptée le 16 juillet par la Commission européenne. En d’autres termes, l’Europe a formulé des orientations sur les moyens de réduire les incidences environnementales dues à la consommation du secteur public et d’utiliser les marchés publics écologiques (MPE) pour stimuler l’innovation dans les technologies, les produits et les services environnementaux.
Il existe d’ores et déjà des critères environnementaux définis au niveau européen tels que notamment ceux applicables en matière de label écologique, ou encore le règlement Energy Star. La Commission européenne enfonce le clou : un premier ensemble de critères communs pour les MPE a été défini, et libellé de façon à faciliter leur compréhension par les acheteurs et les soumissionnaires, ainsi que leur inclusion dans les dossiers d’appels d’offres. La Commission a également identifié les dix secteurs "prioritaires" pour les marchés publics écologiques : il s’agit, entre autres, de la construction (matières premières, produits de construction, exploitation et démantèlement des bâtiments, services d’entretien, exécution des contrats de construction), du transport et services de transport, et de l’énergie (y compris l’électricité, le chauffage et le refroidissement à partir de sources renouvelables).
A présent, la Commission souhaite déterminer des critères environnementaux clairs, plus approfondis et applicables aux produits et aux services d'autres secteurs d'activités.
objectif : 50 % d’"achat vert" d’ici à 2010
La commission propose que d’ici à 2010, 50 % de toutes les procédures d’adjudication soient écologiques, et ce, à tout niveau de procédure : spécifications techniques, critères de sélection, critères d’attribution et clauses contractuelles. Ce pourcentage devra être atteint tant en nombre de marchés, qu’en valeur.
A souligner : l’élaboration d’une mallette de formation développée pour les marchés publics écologiques, à l’intention de l’ensemble des acteurs concernés.
Elodie Cloâtre
Retrouvez la communication de la Commission européenne du 16 juillet
Retrouvez la mallette de formation développée pour les marchés publics écologiques, en anglais
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