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Marchés publics dématérialisés : l’Europe avance
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Marchés publics dématérialisés : l’Europe avance

Elodie Cloâtre, à Rome. |  le 01/06/2012  |  peppolEuropeParisRéglementation

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Difficile pour une entreprise, parfois, de répondre à des marchés publics en France. Alors à l’étranger, cela se complique… Comment rendre les choses plus simples ? C’était l’objet de la 7ème conférence Peppol (pan-European public procurement online) qui s’est tenue à Rome les 29 et 30 mai 2012.

Dernière ligne droite pour Peppol, programme lancé en 2008 à l’initiative de la Commission européenne, pour un montant de 30 millions d’euros. Objectifs : encourager la normalisation des procédures électroniques de passation des marchés et rendre interopérables les systèmes nationaux de marchés publics par voie dématérialisée compte tenu des normes existantes ou en préparation, grâce à une action globale menée par l’ensemble des pays faisant partie du consortium (Allemagne, Autriche, Danemark, Finlande, France, Grèce, Italie, Norvège, Portugal, Royaume-Uni et Suède). Le challenge n’était pas aisé mais l’enjeu est de taille : permettre aux entreprises européennes de traiter électroniquement avec des acheteurs publics européens, ce qui accroît la concurrence et simplifie l’accès aux marchés publics des fournisseurs et, en particulier, des PME.

Concrètement, différents outils ont été développés afin de faciliter la vie des entreprises qui souhaitent se porter candidates à des marchés transfrontaliers, notamment :

- le dossier virtuel d’entreprise, dans lequel un opérateur pourra stocker les pièces administratives, attestations fiscales et sociales requises et s’en servir pour répondre à un marché transfrontalier.

- un outil permettant à un acheteur public de valider la signature la signature électronique utilisée et de savoir quel est le niveau de confiance à accorder à la signature électronique d’un fournisseur d’un autre pays.

- une solution permettant de gérer les catalogues électroniques à la fois pour les offres et pour les commandes.

Après la théorie, la pratique

Le premier marché transfrontalier, dématérialisé de bout en bout grâce à Peppol, vient d’être signé et c’est l’Italie qui a ouvert le bal. Le consulat général d’Italie à Paris, guidé par la Consip, organisme italien dépendant du ministère de l'Economie et des Finances, à la fois agence des achats et centrale d’achats, a lancé un marché pilote pour la fourniture de matériel informatique. Deux PME françaises, le groupe Classic et IDF Communication, ont participé à cette opération et ont bénéficié d’un soutien apporté conjointement par l’Italie, via la Consip et la France, grâce à l’Adetef, agence de coopération technique internationale des ministères chargés de l’Economie et du Budget. « Le challenge dans cette opération n’était pas technique mais se situait au niveau de l’accompagnement des entreprises : l’idée était de leur montrer, qu’une fois passée la barrière linguistique, il n’y avait pas de difficulté particulière à se porter candidat à un marché pour l’Italie », explique Domenico Casalino, administrateur délégué de la Consip. « Plusieurs réunions ont permis d’aborder les différentes questions que se posaient les entreprises sur le plan technique, et de permettre à ces PME d’acquérir un savoir-faire lorsqu’elles souhaiteront conclure des marchés avec d’autres pays européens. Il s’agit maintenant de systématiser cela. »

Et la France ?

La France, quant à elle, vient de lancer un marché à 0 euro, ayant pour objet de tester les outils Peppol pour les marchés publics dématérialisés transfrontières. « Nous attendons beaucoup de cet appel d’offres, car il est primordial de faire des tests transfrontaliers en réel tant dans le sens France – étranger que dans le sens étranger – France », explique Alain Ducass, directeur du projet pour la France et chef du département numérique de l’Adetef.

Ces tests consisteront pour les entreprises volontaires à déposer une offre dématérialisée utilisant un certificat de signature électronique, un dossier virtuel d’entreprise et / ou une facture électronique.

« Cela va permettre aux entreprises d’acquérir de l’expérience pour être capable de répondre à un marché transfrontalier ultérieurement, de bénéficier d’un support technique gratuit, d’être mis en valeur en tant que pionnières dans la démarche » souligne Alain Ducass.

La date de remise des offres est fixée au 25 juin 2012 (pour en savoir plus, cliquez ici).

L’après Peppol…

Coup de sifflet final pour Peppol au mois d’août 2012. La suite donnée au projet est d’ores et déjà prévue dans le cadre d’Open Peppol, association de droit belge créée pour prendre le relais. L’idée est de garantir la continuité des solutions développées dans le cadre du programme Peppol, grâce aux opérateurs tant publics que privés. Le début des activités est prévu pour le 1er septembre 2012.

« Rien ne se fera sans un signal politique fort », ont martelé les différents représentants présents à Rome. Dans le cadre de la révision des directives marchés publics, la Commission européenne a proposé de faire de la passation électronique la règle plutôt que l'exception, en en faisant la méthode standard dans toute l'Union européenne d'ici à la mi-2016. Afin de montrer l’exemple, la Commission européenne dématérialisera ses procédures de passation de marchés de bout en bout d'ici à la mi-2015 (voir notre article).

D’autre part, une étude est actuellement menée pour la Commission européenne auprès d’une trentaine de plateformes européennes. Objectif : publier un rapport qui mettra en exergue les meilleures pratiques pouvant être généralisées au niveau de l’Union européenne, ainsi que les pratiques à éviter. Un groupe d'experts travaille aussi sur des recommandations visant à améliorer l'accessibilité des plateformes de dématérialisation, en particulier pour les PME. « L’élément clef sur lequel nous devons encore faire des progrès reste la soumission électronique », a souligné Alain Deckers, chef de l’unité « analyse économique et marchés publics en ligne » à la Commission européenne. »

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