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Marchés publics - Dématérialisation : ce qui a changé le 1er janvier 2010
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Marchés publics - Dématérialisation : ce qui a changé le 1er janvier 2010

Cyrille Emery |  le 15/01/2010  |  Commande publiqueDématérialisation des marchés publicsPassation de marchéNumériqueCommunication

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Une nouvelle étape de la dématérialisation a été franchie le 1er janvier 2010.
Pour accompagner ces changements, Bercy a adopté un arrêté, le 14 décembre, puis un « guide de bonnes pratiques » le 29 décembre.
« Le Moniteur » fait le point sur ce qui a changé (1).

Depuis quelques années, les autorités communautaires ont décidé que la dématérialisation des procédures [...]

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