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Marchés publics - Dématérialisation : ce qui a changé le 1er janvier 2010

Cyrille Emery |  le 15/01/2010  |  RéglementationCommande publiqueCommunicationNumériqueRéglementation des marchés publics

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Une nouvelle étape de la dématérialisation a été franchie le 1er janvier 2010.
Pour accompagner ces changements, Bercy a adopté un arrêté, le 14 décembre, puis un « guide de bonnes pratiques » le 29 décembre.
« Le Moniteur » fait le point sur ce qui a changé (1).

Depuis quelques années, les autorités communautaires ont décidé que la dématérialisation des procédures administratives était l'un des objectifs que l'Europe devait atteindre. Lors de la cinquième conférence sur l'administration en ligne, tenue à Malmö (Suède) le 19 novembre 2009, les Etats membres de l'Union européenne se sont engagés « à mettre sur pied des services publics en ligne plus évolués au profit des particuliers et des entreprises » (2).

Viviane Reding, alors membre de la Commission en charge de ces questions, affirmait que la déclaration de Malmö engageait les Etats membres à proposer « un ensemble de services publics efficaces [...]

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