Marchés publics - Dématérialisation : ce qui a changé le 1er janvier 2010
Cyrille Emery | le 15/01/2010 | Commande publique, Dématérialisation des marchés publics, Passation de marché, Numérique, Communication
Une nouvelle étape de la dématérialisation a été franchie le 1er janvier 2010.
Pour accompagner ces changements, Bercy a adopté un arrêté, le 14 décembre, puis un « guide de bonnes pratiques » le 29 décembre.
« Le Moniteur » fait le point sur ce qui a changé (1).
Depuis quelques années, les autorités communautaires ont décidé que la dématérialisation des procédures [...]
Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.
Pas encore abonné
En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :
- La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
- L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
- La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
- Les services indices-index